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Droit immobilier et Droit de la construction

  • Malfaçons de construction avec garantie des constructeurs
  • Contentieux locatif : expulsion, réparations locatives, restitution de dépôt de garantie, arriéré locatif
    – Les conditions d’application de la loi du 6 juillet 1989
    – Le paiement du loyer
    – La répartition des dépenses et d’entretien
    – Les charges récupérables
    – Les travaux réalisés par le locataire
    – Les droits et obligations du bailleur
    – Les droits et obligations du locataire
    – La notion de logement décent et insalubre
    – Le congé, la mise en œuvre de la clause résolutoire et l’expulsion
  • Contentieux de la copropriété
  • Contentieux de la vente immobilière
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