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Droit de la Consommation

Le droit de la consommation concerne tous les litiges qu’un consommateur peut rencontrer dans son quotidien : problème de livraison après un achat sur internet, problème de défaut sur un produit, problème avec une agence de voyage, problème de résiliation avec son opérateur téléphonique, avec on garagiste ou l’artisan qui a fait des travaux chez vous…

Le droit de la consommation vise à sécuriser les relations contractuelles entre consommateurs et professionnels.

Au sens du Code de la consommation récemment modifié par la loi n°2014-344 en date du 17 mars 2014 dite « Loi Hamon », le consommateur est défini comme toute personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité commerciale, libérale ou artisanale.

Le consommateur apparaît ainsi comme la partie « protégée » par le droit de la consommation.
Le vendeur professionnel est donc débiteur d’obligations très strictes à l’égard du consommateur.

N’hésitez pas à me demander conseil, une simple information, voire une simple intervention par courrier permet souvent de solutionner rapidement et de manière définitive le litige qui vous concerne.

Léa MENDOZA
Avocat au Barreau de GRENOBLE

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